Textes de loi et documents officiels encourageant l'utilisation de l'énergie solaire en général et de la production d'électricité photovoltaïque en particulier :

- www.industrie.gouv.fr : arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

- www.industrie.gouv.fr : liste des équipements éligibles au crédit d'impôt relatif aux lois de finances rectificatives pour 2005, 2006 et 2009. Contient également des liens vers les différents textes de loi, les arrêtés et les instructions fiscales s'y rapportant.

- www.hespul.org : information sur la TVA à 5,5% applicable aux installations photovoltaïque pour les constructions de plus de 2 ans.

 

- Les avantages d'une installation photovoltaique
- Les différentes étapes de votre projet
- Faites établir un devis personnalisé

Le photovoltaïque c'est aussi :
- des textes de loi garantissant son rachat sur 20 ans
- des aides régionales

Pour en savoir plus :
- Le marché du photovoltaique en France
- Fonctionnement d'une installation photovoltaique
- Fabrication d'un module
- Rayonnement solaire et incidence sur l'effet photovoltaique